CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prestations de massage bien-être – Clientèle particulière et professionnelle
En vigueur au 10/02/2025

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations proposées par :

Lejeune Lise – Lise SymBiose


Entreprise individuelle


SIRET : 990 610 360 00014
Adresse professionnelle : 370 Magouric, 56360 Locmaria
Téléphone : +33 6 70 66 55 62


Email : lisesymbiose@gmail.com


Site internet :

Ci-après dénommée « Lise SymBiose » ou « la praticienne ».

ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations proposées sont exclusivement des massages de bien-être à visée relaxante.

Elles ne constituent :

• ni un acte médical,


• ni un soin de kinésithérapie,


• ni un traitement thérapeutique.


Toute demande à caractère ambigu, déplacé ou contraire aux bonnes mœurs entraînera l’arrêt immédiat de la séance sans remboursement et pourra justifier un refus définitif de prise de rendez-vous.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE RÉSERVATION

Les rendez-vous peuvent être pris :

• par téléphone


• par email


• via le site internet


La réservation est effective après confirmation par la praticienne.

Aucun paiement n’est exigé à la réservation pour les prestations individuelles.
Seuls les bons cadeaux et les prestations sur devis nécessitent un règlement anticipé.

ARTICLE 4 – TARIFS ET CONDITIONS FINANCIÈRES

Les prix sont indiqués en euros et consultables sur le site internet www.Lisesymbiose.com.

L’entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
 Les tarifs sont donc exprimés hors taxe.

En cas d’assujettissement ultérieur à la TVA, les tarifs seraient automatiquement ajustés et applicables aux réservations futures.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de l’acceptation du devis.

La praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

4.1 – Prestations individuelles (cabinet ou domicile)

Le règlement s’effectue le jour de la prestation, au début du rendez-vous.

Moyens de paiement acceptés :

• espèces


• virement


• chèque


Annulation:

Toute modification ou annulation doit être effectuée par e-mail au minimum 24 heures avant le rendez-vous.
 À défaut, la prestation pourra être facturée intégralement.

En cas d’absences répétées ou d’annulations abusives, la praticienne se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation.

4.2 – Retard

Le client s’engage à respecter l’horaire convenu.

En cas de retard :

la durée de la séance pourra être réduite sans diminution du tarif ;


si le retard rend la prestation impossible, celle-ci pourra être considérée comme due.


4.3 – Cartes et bons cadeaux

Les bons cadeaux sont payables intégralement à la commande.

La demande doit préciser :

• la prestation ou le montant souhaité


• les coordonnées complètes de l’acheteur


• l’identité du bénéficiaire


   

Droit de rétractation (achat à distance)

Conformément à la législation en vigueur, un délai légal de 14 jours s’applique à compter du paiement, sous réserve que le bon cadeau n’ait pas été utilisé.

Le remboursement est conditionné au retour du bon original dans ce délai à :

Lejeune Lise – Lise SymBiose


370 Magouric


56360 Locmaria

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours après réception.

Validité

Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d’émission.

Ils ne sont :

• ni remboursables après expiration


• ni remplacés en cas de perte ou de vol


Un seul report est possible si la demande est faite par e-mail au moins 24 heures avant le rendez-vous initial.
À défaut, le bon sera considéré comme utilisé.

4.4 – Prestations sur devis (événementiel, entreprises, salons)

Les prestations spécifiques font l’objet d’un devis personnalisé valable un mois.

La signature du devis et des CGV vaut engagement contractuel.

Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la commande.
Le solde est payable dans un délai maximal de 15 jours après émission de la facture, sauf accord particulier.

En cas de retard de paiement, des pénalités de 15 % par mois de retard entamé pourront être appliquées.

Annulation d’une prestation sur devis

• Plus de 15 jours ouvrables : 50 % du montant total facturé


• Entre 15 et 7 jours : 75 %


• La veille ou le jour même : 100 %


Ces montants sont calculés avant déduction de l’acompte.

En cas d’annulation à l’initiative de la praticienne sans date de remplacement, l’acompte sera remboursé sous 8 jours.

ARTICLE 5 – CONFIDENTIALITÉ ET DISCRÉTION

Lise SymBiose s’engage à garantir la confidentialité des informations du client.

Il est interdit de filmer ou d’enregistrer une séance sans autorisation préalable.

Les échanges entre le client et la praticienne sont strictement confidentiels.

ARTICLE 6 – CONTRE-INDICATIONS

Les massages ne peuvent être réalisés que sur une personne en bonne santé, sans pathologie incompatible avec la pratique.

Le client s’engage à signaler toute information médicale pertinente.

Certaines situations nécessitent un avis médical préalable :

• maladies cardiovasculaires,

• thrombose, embolie pulmonaire,

• pacemaker


• phlébite,

• varices importantes


• hypertension non contrôlée ou diabète non stabilisé


• cancers en cours ou sous traitement


• intervention chirurgicale récente


• épilepsie


• fièvre


• personnes alcoolisées


• troubles psychologiques non traités


• maladies infectieuses ou contagieuses


• maladie auto-immune en phase aiguë


• ostéoporose


• traitement anticoagulant / hémophilie


• insuffisance rénale ou hépatique sévère


Tout problème de santé non listé (arthrose, hernie discale, tendinite, cicatrice, luxation, etc.) doit également être mentionné.

La praticienne se réserve le droit de refuser une prestation si :

les conditions de sécurité ne sont pas réunies ;


le client adopte un comportement inapproprié ;


le client est sous l’influence d’alcool ou de substances illicites.


ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Les prestations relevant du bien-être, la praticienne est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

d’attentes subjectives non satisfaites ;


de pathologie non déclarée ;


d’informations inexactes fournies par le client.


ARTICLE 8 – INCAPACITÉ TEMPORAIRE OU DÉFINITIVE

En cas d’empêchement temporaire (maladie ou accident), les rendez-vous seront reprogrammés.

En cas d’impossibilité définitive d’exercer, les prestations non réalisées seront remboursées sous 8 jours.

ARTICLE 9 – ZONES D’INTERVENTION

L’activité est exercée :

• au domicile des clients à Belle-Île-en-Mer


• en cabinet : 370 Magouric, 56360 Locmaria


• en entreprise


• à l’hôtel Le Clos Fleuri, à La Désirade


• lors des séjours Belle-Île-en-Jeûne


Frais de déplacement

Aucun supplément pour :

• Le Palais


• Bangor


• Locmaria


Supplément de 5 € pour :Sauzon


ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et la facturation.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

• d’accès


• de rectification


• de suppression


ARTICLE 11 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné :


CM2C
49 rue de Ponthieu


75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14


Site : https://www.cm2c.net


ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut saisir le tribunal compétent de son domicile ou celui du lieu d’exécution de la prestation.

ARTICLE 13 – ASSURANCE

L’entreprise est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle :

BPCE IARD


Contrat n° 156201885 C – MCE – 002


RCS Niort 401 380 472 
Code APE 6512 Z


TVA intracommunautaire : FR 15 401 380 472


Siège social : Chaban, 79180 Chauray
Adresse :

BP 8410 – 79024 Niort Cedex 9